1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site idubai.fr (boutique IDUBAI), exploité par :
OLFACTILE, SASU au capital de 500,00 €, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
RCS Paris 100 598 952 – SIRET 100 598 952 00016
E-mail : contact@idubai.fr – Téléphone / WhatsApp : +33 6 38 01 76 94

Elles s'adressent aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

2. Produits

Les produits proposés (eaux de parfum, eaux de toilette, parfums, muscs et accessoires) sont authentiques et présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé sans délai.

Pour toute peau sensible ou allergie connue, nous recommandons de consulter la liste des ingrédients figurant sur l'emballage et de tester le produit sur une petite zone avant utilisation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. OLFACTILE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de données manifestement erronées.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés lors de la commande. Les paiements sont sécurisés par nos prestataires de paiement ; OLFACTILE n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 72 h ouvrées. Délai indicatif en France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Livraison offerte en France métropolitaine, sans minimum d'achat. Pour les autres destinations, les frais et délais sont indiqués avant la validation de la commande. Les éventuels droits et taxes d'importation hors Union européenne restent à la charge du client.

Sauf date convenue, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa conclusion. En cas de retard, le client peut, après avoir mis OLFACTILE en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai (articles L216-1 à L216-3 du Code de la consommation). Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de colis abîmé, nous vous invitons à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter rapidement avec des photos.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. À titre commercial, IDUBAI étend ce délai à 30 jours.

Pour exercer ce droit, le client informe OLFACTILE de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@idubai.fr, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe. Il renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa décision, à l'adresse qui lui est communiquée. Les frais de retour sont à la charge du client.

OLFACTILE rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les parfums doivent donc être retournés non ouverts, avec leur emballage scellé d'origine.

8. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande au titre des garanties, contactez-nous à contact@idubai.fr avec votre numéro de commande et des photos. Les frais de retour d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme sont à notre charge.

9. Responsabilité

OLFACTILE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Ces dispositions ne limitent pas les droits que le client tient de la loi.

10. Données personnelles

Les données du client sont traitées pour la gestion de ses commandes et de la relation client, conformément à notre politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@idubai.fr.

11. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à contact@idubai.fr ; nous nous efforçons de répondre sous 24 à 48 h et de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OLFACTILE : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Le médiateur peut être saisi après une réclamation écrite préalable adressée à notre service client et restée sans solution, au plus tard un an après cette réclamation.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable ou par la médiation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles légales.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention d'OLFACTILE – IDUBAI, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France – contact@idubai.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :
(*) Rayez la mention inutile.